MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.coeurdonniere.com, est édité par :

Dénomination sociale : Coeurdonnière sans Frontières
Forme juridique : SRL
Siège social : 6120 Nalinnes, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1030.934.212
Numéro de TVA intracommunautaire : BE1030.934.212

Responsable de la publication : Christelle Rasez

E-mail : christellerasez@coeurdonniere.com
Téléphone : +32 472 40 37 56

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Activité

Le site www.coeurdonniere.com propose :

La vente de produits
La vente de services
Un service d'intermédiation et de visibilité professionnelle

Les conditions de vente et modalités sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Coeurdonnière sans Frontières, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Coeurdonnière sans Frontières peut collecter des données personnelles (formulaires, commandes, newsletter, etc.).

Ces données sont utilisées pour :

La gestion des commandes et services
La relation client
L’envoi d’informations commerciales (si consentement)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits :
📧 Contact : christellerasez@coeurdonniere.com

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

(Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement et 5 ans après la fin du contrat pour les obligations comptables.)

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin :

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7. Responsabilité

Coeurdonnière sans Frontières s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent du siège social seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire (Charleroi)

9. Règlement des litiges (consommateurs)

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/